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ou par voie postale: Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris”.
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Responsable publication : SCEA Château Maïme – contact@chateau-maime.com
Responsable publication : Jean Louis Sibran
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Délégué à la protection des données : Jean Louis Sibran – contact@chateau-maime.com
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SCEA CHâteau Maïme – RDN 7 – 83460 – Les Arcs sur Argens
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Si le client est une entreprise et qu’un litige survient le tribunal compétent pour connaitre de ce litige sera le tribunal de Draguignan.
Si le client est une personne physique est qu’un litige survient, le client peut saisir la juridiction de son choix en vertu du code de procédure civile.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues :
ENTRE :
D’une part la SAS MAÏME CELLAR , dénommé le vendeur,
ET
D’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat par correspondance, ou via le site internet du Château Maïme, ci-après dénommées l’ acheteur.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues :
ENTRE :
D’une part la SCEA Château Maime , dénommé le VENDEUR,
ET
D’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat par correspondance, ou via le site internet du Château Maïme , ci-après dénommées l’ Acheteur.
Le présent site www.château-maime .com est édité par la SCEA Château Maïme dont le siège social se trouve
RDN 7 83460 Les Arcs sur Argens Tél. : 04 94 47 41 66 – Fax : 04 94 47 42 08 – email : vins@chateau-maime.com –
www.château-maime.com.
Le site de la SCEA Château Maïme est mis à disposition de la SAS Maïme Cellar
N° Siret : 84380038400011
Code APE : 4634Z
N° ONIVINS (numéro d’accise) FR 01 900 3E 720
TVA INTRAOMMUNAUTAIRE FR 21 843 800 384
N° RCS Draguignan : 843800384
Domiciliation bancaire : Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des gammes de vin du Château Maime et de Maïme Cellar sur le site www.château-maime.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société SAS Maïme Cellar aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à I ‘exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV sont rédigées ainsi que I‘ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Château Maïme via le lien hypertexte « CGV- CGU », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par I ‘acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation est assuré par Château Maïme et la reproduction sont assurées par la SAS Maïme Cellar conformément à I ‘article 1369-4 du Code civil.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la SAS Maïme Cellar ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la SAS Maïme Cellar ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
L’acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Les vins présentés à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site du Château Maïme en cliquant sur chaque vin ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 1 11-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Les ventes en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Les frais de livraison et de transport seront indiqués, s’il y a lieu, aux consommateurs avant la validation de la commande. Les informations relatives aux frais de livraison sont disponibles dans la partie Livraison ainsi que les délais. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande avant la confirmation de commande.
La SAS Maïme Cellar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur I‘application du prix en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion, la SAS Maïme Cellar s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Toute commande entraine obligation de paiement.
Cliquer sur le bouton acheter, choisir son ou ses produit(s), les ajouter au panier, valider son panier et compléter les étapes du tunnel de commande. Puis, effectuer son paiement.
Remplir le bon de commande (les calculs sont automatiques), L’imprimer, adressez-le nous accompagné de votre règlement par chèque impérativement à I‘ordre de la SAS Maïme Cellar.
Vous pouvez nous joindre au 04 94 47 41 66. Un conseiller prendra votre commande en ligne.
Toute modification de commande par l’acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la SAS Maïme Cellar qui se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.
La SAS Maïme Cellar se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Dans les pays d’Europe suivants : Belgique, Allemagne, Luxembourg, Italie et Espagne, les délais de livraison sont de 10 jours ouvrés mais peuvent varier. Pour les autres pays, il convient de se rapprocher de MAÏME CELLAR au 04 94 47 41 66.
Pour ces pays, le coût de livraison de l’entreprise de transport est intégralement répercuté à l’acheteur qui peut prendre connaissance de ce coût avant de valider son achat et de payer. Le coût du transport est fonction du nombre de bouteilles achetées.
Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, la SAS Maïme Cellar en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par la SAS Maïme Cellar et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée. En cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la SAS Maime Cellar se réserve le droit de refuser une commande.
Le paiement s’effectue simultanément à la commande.
SAS MAÏME CELLAR – RDN 7 – 83460 Les Arcs sur Argens – Tél : 04 94 47 41 66 Fax : 04 94 47 42 08
SAS AU CAPITAL DE 10 000€ – CODE APE : 4634Z – N° ONIVINS : FR019003E0720 –
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 21 843 800384 – N° SIRET : 84380038400011 – N° R.C.S : Draguignan 843800384
e-mail : maime.terre@wanadoo.fr
www.chateau-maime.com
Domiciliation bancaire : Caisse d’Epargne Côte d’Azur.
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour les biens (à compter de la réception) et pour les services (à compter de I ‘acceptation de l’offre) pour faire retour du produit au vendeur. L’acheteur peut demander I ‘échange ou le remboursement sans pénalité sous réserve de l’état de la marchandise et de son emballage, à I ‘exception des frais de retour.
Conformément aux articles L 120-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la date de réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Les réclamations ne sont admises que dans un délai de quatorze (14) jours après réception de la marchandise. Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés, l’acheteur doit retourner la marchandise dans son carton d’origine en avertissant la SAS Maïme Cellar par courrier ou par email à maime.terre@wanadoo.fr et en retournant le formulaire de rétractation. La SAS Maïme Cellar n’accepte plus aucun retour un (l) mois après expédition de la marchandise. Le remboursement du paiement sera effectué dans les plus brefs délais après la réception de la marchandise retournée.
Livraison en France métropolitaine exclusivement. Pour toute expédition en Europe ou dans le Monde nous consulter.
Le délai de livraison de 5 jours ouvrés (France métropolitaine) peut varier. Cela dépend du prestataire de livraison (Transport Schenker, Joyau, Alloin ou autre). La SAS Maïme Cellar n’est en aucun cas responsable des retards. De convention expresse, la SAS Maïme Cellar se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de la facture, le client ayant cependant dès sa mise à disposition la garde des produits faisant l’objet de la facture. Frais de port : quinze (15) euros pour tout achat inférieur à deux cents (200) euros d’achat. Offert pour tout achat égal ou supérieur à deux cents (200) euros. Pour toute expédition en Europe nous consulter. Expédition en cartons de six (6) ou de douze (12) bouteilles.
Un retard, même important, ne peut provoquer ni refus de livraison, ni action en dommages et intérêts d’aucune sorte.
Nos envois sont assurés par des prestataires externes, notamment Transport Schenker, Joyau, Alloin ou autre.
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Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur à l’adresse suivante : SAS Maïme Cellar RDN 7 83460 Les Arcs sur Argens. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des marchandises reconnues défectueuses, après examen par nos soins. Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à régler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des marchandises reconnues défectueuses. Toute déduction effectuée sur nos factures pour une raison quelconque est déductible de notre chiffre d’affaires et entraîne une réduction proportionnelle du montant de la TVA. Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre au 04 94 47 41 66 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h et de 13h à 17h00 ou nous envoyer un mail à maime.terre@wanadoo.fr.
Si le client est une entreprise et qu’un litige survient, le tribunal compétent pour connaitre de ce litige sera le tribunal de Draguignan.
Si le client est une personne physique est qu’un litige survient, le client peut saisir la juridiction de son choix en vertu du code de procédure civil.
Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s’engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits marchandises ou ne correspondant pas à sa commande. Article L211-4 Code de la consommation française: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage. Article L211-5 Code de la consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit : être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, notamment dans la publicité ou l’étiquetage porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article 1641 Code civil: Le vendeur est tenu à la garantie en raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à I‘usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
La loi française applicable au contrat en vertu de l’article 11 des CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive N° 99/44/CE du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.
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