Mentions Légales

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération

AGE LÉGAL POUR LA CONSOMMATION D’ALCOOL
Pour pouvoir consulter ce site, vous devez avoir l’âge légal fixé par la loi de votre pays pour la consommation d’alcool – si ce n’est pas le cas, veuillez quitter ce site. Si vous avez l’âge requis, consommez nos produits avec modération.

TERRITOIRES FAISANT L’OBJET D’UNE RESTRICTION
Dans certains pays, il est interdit de consulter un site comme le nôtre car la législation locale restreint la vente et/ou la promotion de boissons alcoolisées. Si vous consultez ce site depuis un pays où de telles restrictions s’appliquent, déconnectez-vous immédiatement. Si vous ne connaissez pas les dispositions de la loi de votre pays à ce sujet, nous vous recommandons de quitter ce site et de consulter vos droits avant de continuer.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Château Maïme met à disposition des Clients : Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://chateau-maime.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Médiation des litiges de la consommation : Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys-consommation.fr/?proId=eea0c7aa-7afa-4960-ab39-177602b7f7ad
ou par voie postale: Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris”.

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://chateau-maime.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SCEA Château Maïme – 83460 Les Arcs Sur Argens
Responsable publication : SCEA Château Maïme – contact@chateau-maime.com

Responsable publication : Jean Louis Sibran
Webmaster : SCEA Château Maïme – contact@chateau-maime.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Jean Louis Sibran – contact@chateau-maime.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://chateau-maime.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://chateau-maime.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://chateau-maime.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://chateau-maime.com est mis à jour régulièrement par le responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le Plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://chateau-maime.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Château Maïme s’efforce de fournir sur le site https://chateau-maime.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://chateau-maime.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://chateau-maime.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De Plus , l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Le site https://chateau-maime.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les Plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Château Maïme et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Château Maïme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Château Maïme agit en tant qu’éditeur du site https://chateau-maime.com et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Château Maïme ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://chateau-maime.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Château Maïme ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://chateau-maime.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Château Maïme se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Château Maïme se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SCEA Château Maïme . https://chateau-maime.com est représenté par M. Jean-Louis Sibran, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Château Maïme s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient de fournir à ses prospects et clients à partir de la collecte de leur consentement une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que Château Maïme traite des Données Personnelles, Château Maïme prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Château Maïme les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Château Maïme est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
– Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
– Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
– Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://chateau-maime.com : adresse email
– Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Château Maïme ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://chateau-maime.com disposent des droits suivants :
– Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Château Maïme devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que Château Maïme a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Château Maïme s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Château Maïme utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Château Maïme par écrit à l’adresse suivante :
SCEA CHâteau Maïme – RDN 7 – 83460 – Les Arcs sur Argens

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Château Maïme corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Château Maïme par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://chateau-maime.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Château Maïme s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Château Maïme reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Château Maïme s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Château Maïme , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Château Maïme ne collecte aucune « données sensibles ».

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://chateau-maime.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://chateau-maime.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://chateau-maime.com .
Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://chateau-maime.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Château Maïme prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://chateau-maime.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Château Maïme . Cependant, Château Maïme n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://chateau-maime.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Château Maïme d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Château Maïme informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Château Maïme ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Château Maïme décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://chateau-maime.com , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://chateau-maime.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Château Maïme pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et Linkedin figurant sur le Site https://chateau-maime.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://chateau-maime.com , Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://chateau-maime.com . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Château Maïme dépose ce type de cookies.

9.2. Balises (“TAGS”) Internet

https://chateau-maime.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://chateau-maime.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Château Maïme, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://chateau-maime.com est soumis au droit français.

Si le client est une entreprise et qu’un litige survient le tribunal compétent pour connaitre de ce litige sera le tribunal de Draguignan.

Si le client est une personne physique est qu’un litige survient, le client peut saisir la juridiction de son choix en vertu du code de procédure civile.

 
 

Politique de confidentialité


Collecte des renseignements personnels :

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :
Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone / télécopieur, genre / sexe, âge / date de naissance, profession.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Formulaire d’inscription au site Web, formulaire de commande, formulaire de devis, formulaire de contact.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
– Informations / Offres promotionnelles, statistiques, contact, gestion du site Web (présentation, organisation),

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site web et ce, de la façon suivante:
– Statistiques, Contact, Gestion du site Web (présentation, organisation),
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
– Correspondance, Informations ou pour des offres promotionnelles,

Fichiers journaux et témoins

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent Plus , par exemple, dans une liste de diffusion.

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Le recours à de tels fichiers nous permet l’amélioration du service et l’accueil personnalisé, profil personnalisé de consommation, Suivi de commande, statistique et partage des renseignements personnels.

Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :

Profil de consommation, Exécution de la commande, Partenariat, publicité,
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent Plus , par exemple, dans une liste de diffusion.

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter :
SCEA Chateau Maïme – RDN 7 – 83460 Les Arcs sur Argens
Courriel : contact@chateau-maime.com
Téléphone : 04 94 47 41 66
Section du site web : https://chateau-maime.com/contact

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :
SCEA Chateau Maïme – RDN 7 – 83460 Les Arcs sur Argens
Courriel : contact@chateau-maime.com
Téléphone : 04 94 47 41 66
Section du site web : https://chateau-maime.com/contact

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer), Gestion des accès – personne autorisée, Gestion des accès – personne concernée, Sauvegarde informatique, Identifiant / mot de passe, Pare-feu (Firewalls),

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la législation Française.

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :
ENTRE :
D’une part la SCEA Château Maime , dénommé le VENDEUR,
ET
D’autre part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat par correspondance, ou via le site internet du Château Maïme , ci-après dénommées l’ Acheteur.

I. Désignation du vendeur

Le présent site www.château-maime .com est édité par la SCEA Château Maïme dont le siège social se trouve
RDN 7 83460 Les Arcs sur Argens Tél. : 04 94 47 41 66 – Fax : 04 94 47 42 08 – email : vins@chateau-maime.com –
www.château-maime .com

N° Siret : 40808511600015 – CODE APE: 1102B – N° ONIVINS : 83004 1199
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 27 408085116 – N° R.C.S. : D408085116
Domiciliation bancaire : Caisse d’Epargne Côte d’Azur

2. Application des Conditions Générales de Vente

2.1

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne deux gammes de vin du Château Maime sur le site www.château-maime.com dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

2.2 Domaine d’application des CGV:

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société SCEA Château Maïme aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à I ‘exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV sont rédigées ainsi que I ‘ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3 Disponibilité et opposabilité des CGV:

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du Château Maïme via le lien hypertexte « CGV- CGU », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par I ‘acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la SCEA Château Maïme conformément à I ‘article 1369-4 du Code civil.

2.4 Modification des CGV:

La société SCEA Château Maïme se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5 Clauses des CGV:

La nullité d’une clause contractuelle n’entraine pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la SCEA Château Maïme ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. Protection des mineurs

L’acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

4. Produits

4.1. Les Vins

4.1.1 Caractéristiques:

Les vins présentés à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site du Château Maïme en cliquant sur chaque vin ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 1 11-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

4.1.2 Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

 

4.1.3 Durée de l’offre:

Les vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5 Prix

5.1 Prix de vente :

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable aujour de la commande. Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Les frais de livraison et de transport seront indiqués, s’il y a lieu, aux consommateurs avant la validation de la commande. Les informations relatives aux frais de livraison sont disponibles dans la partie Livraison ainsi que les délais. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande avant la confirmation de commande.

5.1.1 Modification de prix:

Le Château Maïme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur I ‘application du prix en vigueur au jour de la commande.

5.1.2 Offres promotionnelles:

En cas de promotion, la SCEA Château Maïme s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

6 Commander

6.1 Comment commander ?

6.1.1

Toute commande entraine obligation de paiement.

6.1.2 Sur site:

Cliquer sur le bouton acheter, choisir son ou ses produit(s), les ajouter au panier, valider son panier et compléter les étapes du tunnel de commande. Puis, effectuer son paiement.

6.1.3 Par courrier:

Remplir le bon de commande (les calculs sont automatiques), L’imprimer, adressez-le nous accompagné de votre règlement par chèque impérativement à I‘ordre de SCEA Château Maïme,

6.1.3 Par téléphone:

Vous pouvez nous joindre au 04 94 47 41 66. Un conseiller prendra votre commande en ligne.

6.2 Modification de commande:

Toute modification de commande par l’acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la SCEA Château Maïme. La SCEA Château Maïme se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

6.3 Validation de la commande:

La SCEA Château Maïme se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

6.4 Indisponibilité du produit:

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, la SCEA Château Maïme en informe immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

6.5 Archivage des données:

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

7. Paiement

Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par la SCEA Château Maïme et envoyée au client à l’ adresse de facturation indiquée. En cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la SCEA Château Maime se réserve le droit de refuser une commande.

7.1 Moyens et modalités de paiement:

Le paiement s’effectue simultanément à la commande.

7.1.1 Sur site

7.1.1.1 Carte bancaire

SCEA CHATEAU MAÏME – RDN 7 – 83460 Les Arcs sur Argens – Tél. : 04 94 47 41 66 Fax : 04 94 47 42 08
SCEA AU CAPITAL DE 300 000€ – CODE APE : 011C – N° ONIVINS : 83004 1199 –
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 27 408085116 – N° SIRET : 40808511600015 – N° R.C.S: 0408085116
e-mail : contact@chateau-maime.com
www.chateau-maime.com

7.2 Sécurisation du paiement

Domiciliation bancaire : Caisse d’Epargne Côte d’Azur.

8. Rétractation

8.1 Motifs de rétractation:

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour les biens (à compter de la réception) et pour les services (à compter de I ‘acceptation de l’offre) pour faire retour du produit au vendeur. L’acheteur peut demander I ‘échange ou le remboursement sans pénalité sous réserve de l’état de la marchandisel et de son emballage, à I ‘exception des frais de retour.

8.2 Procédure de rétractation / remboursement:

Conformément aux articles L 120-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la date de réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Les réclamations ne sont admises que dans un délai de quatorze (14) jours après réception de la marchandise. Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés, l’acheteur doit retourner la marchandise dans son carton d’origine en avertissant la SCEA Château Maïme par courrier ou par email à vins@chateau-maime.com et en retournant le formulaire de rétractation. SCEA Château Maïme n’accepte plus aucun retour un (l) mois après expédition de la marchandise. Le remboursement du paiement sera effectué dans les plus brefs délais après la réception de la marchandise retournée.

9. Livraison

9.1 Lieu de livraison

Livraison en France métropolitaine exclusivement. Pour toute expédition en Europe ou dans le Monde nous consulter.

9.2 Délais et frais de livraison

Le délai de livraison de 5 jours ouvrés (France métropolitaine) peut varier. Cela dépend du prestataire de livraison (Transport Schenker Joyau ou Alloin ou autre). SCEA Château Maïme n’est en aucun cas responsable des retards. De convention expresse, SCEA Château Maïme se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de la facture, le client ayant cependant dès sa mise à disposition la garde des produits faisant l’objet de la facture. Frais de port : quinze (15) euros pour tout achat inférieur à deux cents (200) euros d’achat. Offert pour tout achat égale ou supérieur à deux cents (200) euros. Pour toute expédition en Europe nous consulter. Expédition en cartons de un (1) ou de six (6).

9.3 Retard de livraison:

Un retard, même important, ne peut provoquer ni refus de livraison, ni action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

9.4 Modalités de livraison:

Nos envois sont assurés par des prestataires externes, notamment Transport Schenker Joyau ou Alloin ou autre.

I0. Gestion de vos données personnelles

10.1 Collecte et exploitation des données

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait I‘objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

10.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données

Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

11. Gestion des litiges et contact

11.1. Défaut de livraison Procédure

Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur à l’adresse suivante : SCEA Château Maime RDN 7 83460 Les Arcs sur Argens. Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des marchandises reconnues défectueuses, après examen par nos soins. Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à régler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des marchandises reconnues défectueuses. Toute déduction effectuée sur nos factures pour une raison quelconque est déductible de notre chiffre d’affaires et entraîne une réduction proportionnelle du montant de la TVA. pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre au 04 94 47 41 66 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h et de 13h à 17h00 ou nous envoyer un mail à vins@chateau-maime.com

11.2. Litige

Si le client est une entreprise et qu’un litige survient le tribunal compétent pour connaitre de ce litige sera le tribunal de Draguignan.

Si le client est une personne physique est qu’un litige survient, le client peut saisir la juridiction de son choix en vertu du code de procédure civil.

12. Garanties

12.1 Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s’engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits marchandises ou ne correspondant pas à sa commande. Article L211-4 Code de la consommation française: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage. Article L211-5 Code de la consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, notamment dans la publicité ou l’étiquetage porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article 1641 Code civil: Le vendeur est tenu à la garantie en raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à I‘usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

12.2 Loi applicable aux garanties

La loi française applicable au contrat en vertu de l’article 11 des CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive no 99/44/CE du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.

13 Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le présent site, qu’ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de l’éditeur, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de I ‘éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Formulaire de rétractation

A renvoyer à l’adresse suivante :

CHATEAU MAIME – RDN 7 – 83460 Les Arcs sur Argens
ou par e-mail : vins@chateau-maime.com

 

Je/nous ( * ) soussigné (soussignés)
M/ Mme (*)
Adresse :
Code postal : — Ville : Tél
vous notifie/notifions ( * ) par la présente ma/notre ( * ) rétractation de ma (notre) commande
ci-après :
Référence commande :         — Commandé le (*)/reçu le ( * ) :
Produits concernés par la rétractation :
Articles
Réf.

(pour plus d’articles, liste sur papier libre ou au dos ou copie du bon de commande / bordereau de livraison)
Date :

(*) Rayez la mention inutile

INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à notre adresse postale ou électronique votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement au choix par chèque ou virement bancaire; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 
 
CHATEAU MAIME – RDN 7 – 83460 Les Arcs sur Argens
Tél. : 04 94 47 41 66 Fax : 04 94 47 42 08
e-mail : www.chateau-maime.com
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TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 27 408085116 – N° SIRET : 40808511600015 – N° R.C.S: 0408085116